La Cour de cassation française a définitivement débouté Ali Bongo Ondimba en rejetant ses pourvois le 24 septembre 2025, confirmant ainsi la confiscation de biens immobiliers en France liés à sa famille. Cette décision marque l’épilogue d’une longue bataille judiciaire dans l’affaire dite des « biens mal acquis ».
Ali Bongo Ondimba ne récupérera pas les trois prestigieux biens immobiliers saisis en France dans le cadre de l’affaire dite des « biens mal acquis ». La plus haute juridiction française a rejeté les recours de l’ancien président gabonais. Elle a estimé que les éléments de preuve accumulés au cours de l’enquête étaient suffisants pour démontrer l’origine frauduleuse des fonds utilisés pour ces acquisitions.
En rejetant les pourvois, la Cour de cassation a rendu irrévocable la décision de confisquer plusieurs propriétés luxueuses. Ces biens, estimés à plusieurs millions d’euros, comprennent notamment un hôtel particulier rue Dosnes, dans le très huppé XVIe arrondissement de Paris, et une villa sur la Côte d’Azur à Nice, acquise par la SCI Emeraude, société détenue par plusieurs membres de la famille, dont Omar, Édith et Pascaline Bongo.
L’enquête ouverte en France depuis plusieurs années porte sur un patrimoine évalué à environ 70 millions d’euros, soupçonné d’avoir été constitué grâce à des détournements de fonds publics. La justice française estime que les éléments recueillis prouvent de manière suffisante l’origine douteuse de ces acquisitions. Le rejet des recours d’Ali Bongo confirme donc le caractère illicite de ces biens et clôt définitivement le volet judiciaire de cette affaire sur le territoire français.
Verdict irrévocable
A en croire gabonreview, ce verdict, désormais irrévocable, s’inscrit dans la continuité de la politique européenne de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux impliquant des dirigeants étrangers. En rejetant les arguments de la défense, la Cour de cassation réaffirme la fermeté de la justice française face aux pratiques d’enrichissement illicite. Les propriétés concernées demeurent sous séquestre et pourraient être liquidées ou réaffectées à des usages publics, conformément aux procédures de restitution prévues par la législation française.
Sur le plan juridique, les options d’Ali Bongo apparaissent désormais quasi inexistantes. Seules deux voies restent théoriquement ouvertes : une demande exceptionnelle de révision du jugement en cas de découverte de preuves nouvelles, ou une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester une éventuelle violation de ses droits fondamentaux. Mais ces recours, rares et strictement encadrés, ne suspendent pas la décision rendue par la Cour de cassation. Ce revers marque ainsi la fin d’un long combat judiciaire et un tournant symbolique dans l’affaire des biens mal acquis qui continue d’ébranler l’héritage politique de la famille Bongo.