Adoptée dans le cadre de la réforme du régime foncier, l’ordonnance n°006/PR/2026 du 26 février 2026 est loin de faire l’unanimité. Présentée par le gouvernement comme un instrument de modernisation et de sécurisation des droits de propriété, elle est perçue par une partie de la population comme un texte susceptible de fragiliser davantage les citoyens confrontés aux conflits fonciers. Entre volonté d’attirer les investisseurs et crainte d’une légalisation des spoliations, le débat ne cesse de s’intensifier.
La réforme du régime foncier engagée par les autorités gabonaises continue de faire couler beaucoup d’encre. Défendue par le ministre de l’Habitat, Mays Mouissi, l’ordonnance n°006/PR/2026 du 26 février 2026 ambitionne de moderniser la gouvernance foncière, de renforcer la sécurité juridique des biens immobiliers et de créer un environnement plus favorable aux investissements.
Selon le gouvernement, ce nouveau cadre juridique doit permettre de réduire les incertitudes liées aux transactions immobilières, de clarifier les procédures d’acquisition des terres et d’offrir des garanties aussi bien aux particuliers qu’aux investisseurs et à l’État.
Mais cette lecture est loin d’être partagée par tous. Plusieurs citoyens, notamment ceux engagés depuis des années dans des litiges fonciers avec la Société nationale immobilière (SNI), principalement dans les localités de Nkok, Essassa et Malibé, expriment une profonde inquiétude. À leurs yeux, cette réforme risque davantage de consolider des situations contestées que de protéger les véritables détenteurs des droits sur les terrains.
Le principal point de crispation concerne les articles 75, 76 et 77 de l’ordonnance. Ces dispositions consacrent le caractère définitif, irrévocable et inattaquable du titre foncier une fois celui-ci régulièrement établi. Pour de nombreux observateurs, cette disposition pourrait limiter considérablement les possibilités de recours des personnes qui estimeraient avoir été victimes d’une fraude, d’une usurpation ou d’une manipulation lors de l’établissement d’un titre de propriété.
L’article 76 est particulièrement critiqué. Selon ses détracteurs, une personne dépossédée de son terrain à la suite d’un faux ou d’une fraude ne pourrait plus demander l’annulation du titre litigieux devant les juridictions compétentes. Son unique possibilité serait d’engager une action en réparation contre les auteurs présumés du préjudice, une démarche jugée peu efficace lorsque les responsables sont insolvables, introuvables ou difficilement poursuivables.
Parmi les voix critiques figure celle de Simplice Ibouanga, qui estime qu’une telle disposition revient à retirer aux victimes un recours essentiel pour faire reconnaître leurs droits. Pour lui, rendre un titre foncier inattaquable, même lorsqu’il aurait été obtenu dans des conditions frauduleuses, constitue une remise en cause des principes fondamentaux de justice et d’équité.
Un large débat national
Au-delà des considérations juridiques, plusieurs organisations et citoyens redoutent que cette réforme n’accentue les tensions foncières dans un pays où une grande partie de la population ne dispose toujours pas d’un titre foncier formel. Dans ce contexte, certains estiment que le nouveau dispositif privilégie davantage la sécurité des transactions que la protection des occupants historiques ou des détenteurs de droits coutumiers.
Ces inquiétudes trouvent un écho particulier après le décès de Jérôme Désiré Itoka, survenu dans un contexte de conflit foncier. Pour plusieurs observateurs, ce drame illustre la sensibilité de la question foncière au Gabon et rappelle l’importance de mettre en place des mécanismes capables de prévenir les conflits tout en garantissant les droits de l’ensemble des parties.
Alors que les autorités défendent une réforme destinée à moderniser le secteur foncier, une partie de l’opinion appelle désormais à un large débat national afin de lever les zones d’ombre du texte et de renforcer les garanties offertes aux citoyens. Dans un domaine aussi sensible que l’accès à la terre, beaucoup estiment que la sécurité juridique ne peut être durable que si elle s’accompagne de mécanismes efficaces de protection contre les fraudes et les spoliations.