Au Gabon, un décret ministériel signé des ministres des Affaires sociales, de la Défense et de son collègue de l’Intérieur interdit de sortie du territoire tout chef d’entreprise débitrice ou qui est endetté auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale. Le texte, qui a fuité sur les réseaux sociaux avant sa promulgation, suscite des craintes chez certains dirigeants d’entreprises qui craignent une dégradation du climat des affaires à cause de cette pression supplémentaire.
Selon Rfi, l’arrêté en question n’est pas une nouveauté dans le pays, rappelle le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Olivier Rebienot Pellegrin. « Par le passé, cette disposition a existé, mais elle a été très peu appliquée. C’est une mesure coercitive pour pousser les entreprises à reverser les cotisations. Cela sous-entend que c’est une procédure de recouvrement forcé. Et donc, nous allons l’appliquer uniquement au titre du recouvrement forcé », explique-t-il.
Selon une source proche du ministère des Affaires sociales, le texte a été dépoussiéré après la fuite il y a un mois des dirigeants d’une société de sous-traitance pétrolière, laissant derrière eux plus de 600 salariés dont les cotisations sociales n’ont pas été intégralement versées.
Le patronat et les syndicats d’entreprises n’ont pas encore publiquement réagi. En sourdine, beaucoup redoutent un impact négatif sur le climat des affaires au Gabon. « Une entreprise qui est à jour de ses cotisations n’aurait rien à craindre de cette mesure, donc ça n’impacte aucunement le climat des affaires », répond Olivier Rebienot Pellegrin.
En surliquidité dans les années 1980, la CNSS chargée de payer les pensions des retraités du secteur privé est au bord de la faillite. Une récente loi a augmenté le pourcentage des cotisations patronales et des salariés pour sauver la caisse.
Si cette disposition ressemble à un séisme pour le patronat, elle n’est pas techniquement nouvelle. Le directeur général de la CNSS, Olivier Rebienot Pellegrin, rappelle qu’elle existait déjà par le passé, bien qu’elle soit restée lettre morte durant des années. Son « dépoussiérage » brutal a été motivé par un incident récent ayant marqué les esprits. Il s’agit du départ précipité du pays des dirigeants d’une société de sous-traitance pétrolière. Ces derniers ont laissé derrière eux plus de 600 salariés sans couverture sociale. Les cotisations n’ont jamais été reversées. En instaurant cette restriction de mouvement, l’Etat gabonais entend transformer la liberté de voyager en un levier de pression pour garantir le paiement des arriérés.