La Cour des comptes gabonaise durcit le contrôle des finances publiques. À travers ses différentes missions de vérification, la juridiction financière fait ressortir un montant cumulé de 1 700 milliards de FCFA de sanctions financières prononcées, révélant l’ampleur des irrégularités relevées dans plusieurs secteurs sensibles. Sécurité sociale, évacuations sanitaires, prise en charge des Gabonais économiquement faibles ou encore gestion de la CNAMGS : aucun domaine stratégique n’a échappé à l’examen. Son président, Alex Euv Moutsiangou, exige désormais la restitution des sommes indûment distraites et veut faire de la transparence un principe central de la nouvelle gouvernance publique.
Le chiffre donne la mesure du chantier auquel est confrontée la Cour des comptes : 1 700 milliards de FCFA de sanctions financières prononcées dans le cadre des procédures conduites par la juridiction. Pour Alex Euv Moutsiangou, président de la Cour des comptes, l’ampleur de cette somme ne peut laisser indifférent. Il la compare au budget annuel de certains États, soulignant ainsi le poids considérable des ressources publiques concernées par les irrégularités relevées.
Derrière ce montant, ce sont plusieurs années de gestion publique et différents mécanismes de dépenses qui sont scrutés. L’enjeu n’est donc pas uniquement comptable. Il touche directement à la capacité de l’État à garantir une utilisation conforme aux règles des ressources destinées aux politiques publiques.
La Cour entend désormais aller au-delà du simple constat. Les responsables auxquels des manquements ont été imputés sont appelés à répondre de leurs actes et, lorsque les décisions de justice le prévoient, à restituer les sommes concernées.
La sécurité sociale sous surveillance
Parmi les secteurs examinés figure celui de la protection sociale, dont les ressources représentent un enjeu majeur pour les populations. La Cour des comptes s’est notamment intéressée à la gestion de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), institution centrale du dispositif gabonais de couverture sanitaire.
Deux audits approfondis ont été consacrés à cet organisme. L’objectif n’est pas seulement de relever d’éventuelles anomalies, mais également de contribuer à la mise en œuvre de réformes susceptibles d’améliorer l’efficacité du système.
Pour la juridiction financière, une meilleure gouvernance des ressources sociales doit permettre de rapprocher les moyens mobilisés des résultats effectivement obtenus par les bénéficiaires. Cette question est particulièrement sensible dans le domaine de la santé, où les insuffisances de gestion peuvent avoir des conséquences immédiates sur l’accès aux soins.
Évacuations sanitaires et Gabonais économiquement faibles également concernés
Le contrôle de la Cour s’est également étendu aux évacuations sanitaires ainsi qu’aux dispositifs destinés aux Gabonais économiquement faibles.
Ces deux domaines concentrent des dépenses publiques importantes et répondent à des besoins sociaux particulièrement sensibles. Les évacuations sanitaires mobilisent des ressources considérables lorsqu’il devient nécessaire de transférer des patients vers des établissements spécialisés, parfois à l’étranger. Leur gestion implique donc un contrôle rigoureux des dépenses engagées, des bénéficiaires et des prestations effectivement réalisées.
De la même manière, les mécanismes de soutien aux populations économiquement vulnérables doivent garantir que les ressources publiques atteignent effectivement les personnes auxquelles elles sont destinées.
En plaçant ces secteurs sous surveillance, la Cour des comptes entend ainsi vérifier non seulement la conformité des dépenses, mais aussi leur efficacité au regard des objectifs sociaux fixés par l’État.
La restitution des fonds au centre de la nouvelle doctrine
Face aux irrégularités identifiées, le président de la Cour des comptes affiche une ligne particulièrement ferme : les sommes indûment sorties des caisses publiques doivent être récupérées. Cette exigence de restitution constitue un élément essentiel de la logique de redevabilité défendue par la juridiction.
Le contrôle financier n’a en effet de portée concrète que si les irrégularités constatées débouchent sur des conséquences effectives. Pour les responsables publics comme pour les gestionnaires concernés, la gestion des deniers de l’État ne saurait être dissociée d’une obligation de rendre compte.
L’objectif est également de renforcer l’effet dissuasif des contrôles. La perspective de devoir restituer des fonds en cas de mauvaise gestion peut contribuer à responsabiliser davantage les acteurs chargés de l’utilisation des ressources publiques.
La Cour veut briser le mur de l’opacité
Autre évolution mise en avant par la juridiction : la volonté de rendre ses décisions davantage accessibles au public. La Cour des comptes travaille ainsi à la publication d’un recueil regroupant ses arrêts et avis, avec des informations détaillées sur les décisions rendues, les personnes concernées et les sommes faisant l’objet de réclamations.
Cette démarche répond à une logique simple : rendre le contrôle des finances publiques compréhensible et accessible aux citoyens. Pour Alex Euv Moutsiangou, cette transparence découle directement de la nature même de la justice financière. Les décisions étant rendues au nom du peuple gabonais, celui-ci doit pouvoir connaître les résultats du contrôle exercé sur les ressources publiques.
Cette orientation marque une volonté de faire de la publicité des décisions judiciaires un instrument de responsabilisation, mais également de restauration de la confiance dans les institutions.
L’argent public replacé au cœur de la réforme
Le message porté par la Cour des comptes intervient alors que le Gabon entend consolider les fondations de la Ve République et revoir les mécanismes de gouvernance publique. Dans cette nouvelle séquence institutionnelle, le contrôle des finances publiques est présenté comme un outil au service de l’efficacité de l’État. Il ne s’agit plus seulement de vérifier a posteriori les comptes, mais de contribuer à une meilleure utilisation des ressources disponibles.
Pour la juridiction financière, chaque franc détourné, mal utilisé ou dépensé en dehors de son objectif initial représente autant de ressources qui ne peuvent être consacrées aux priorités nationales : santé, éducation, infrastructures, protection sociale ou développement économique. La philosophie défendue par son président tient en une formule : l’argent public doit servir prioritairement l’intérêt public.
Le véritable défi sera désormais de transformer les constats de la Cour en changements durables dans les pratiques administratives. La récupération des fonds constitue une première étape. La prévention des irrégularités en représente une autre, tout aussi importante. Cela suppose de renforcer les mécanismes de contrôle interne, d’améliorer la traçabilité des dépenses, de responsabiliser les gestionnaires et de corriger les failles qui permettent aux mauvaises pratiques de se reproduire.
La publication des décisions de la Cour peut également jouer un rôle pédagogique en permettant aux administrations et aux responsables publics de mieux identifier les pratiques susceptibles d’être sanctionnées.
À travers le montant de 1 700 milliards de FCFA, la Cour des comptes met donc en lumière l’ampleur du défi auquel le Gabon est confronté en matière de gouvernance financière. Mais au-delà du chiffre, le message est désormais politique et institutionnel : la gestion des deniers publics devra être davantage contrôlée, les responsables devront rendre des comptes et les sommes indûment prélevées devront, lorsque les décisions l’imposent, retourner dans les caisses de l’État.
Pour la juridiction financière, le passage à la Ve République doit ainsi s’accompagner d’un changement de culture dans la gestion publique : moins d’opacité, davantage de traçabilité et surtout une exigence renforcée de résultats au bénéfice des citoyens gabonais.