Gabon – Assemblée nationale : Michel Régis Onanga Ndiaye donne jusqu’au 13 novembre aux anciens ministres pour reprendre leurs sièges

Le président de l’Assemblée nationale gabonaise, Michel Régis Onanga Ndiaye, a fixé au 13 novembre 2026 la date limite pour le retour des députés ayant quitté le gouvernement à la suite du remaniement ministériel du 11 octobre dernier. Lors de la première séance de questions orales au gouvernement Oligui III, le 3 novembre, le patron de la chambre basse a rappelé à l’ordre les anciens membres de l’Exécutif qui tardent à retrouver leurs fonctions parlementaires, brandissant la menace de mesures prévues par le Code électoral.

Le retour à l’Assemblée nationale des anciens membres du gouvernement gabonais est désormais soumis à un calendrier précis. Le 3 novembre 2026, à l’occasion de la première séance de questions orales adressées au gouvernement Oligui III, le président de l’institution parlementaire, Michel Régis Onanga Ndiaye, a lancé un avertissement aux députés qui, après avoir perdu leurs fonctions ministérielles, n’ont toujours pas réintégré leurs sièges à l’hémicycle.

Le délai accordé par le président de l’Assemblée nationale est sans équivoque : les intéressés doivent se présenter au Palais Léon-Mba au plus tard le 13 novembre prochain. Passé cette échéance, des dispositions légales pourraient être engagées à leur encontre, notamment en ce qui concerne la situation de leurs mandats parlementaires.

Cette mise au point est intervenue dans un contexte marqué par le premier exercice de contrôle parlementaire du gouvernement dirigé par le vice-président Hermann Immongault. Conformément à l’article 82 de la Constitution et à l’article 113 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés disposent d’au moins une séance mensuelle pour interpeller les membres du gouvernement sur la conduite de l’action publique.

Pour cette première confrontation entre l’Exécutif et les représentants de la Nation, sept membres du gouvernement ont répondu aux préoccupations des parlementaires. Les échanges ont notamment porté sur les difficultés rencontrées par les populations et les questions budgétaires, qui ont occupé une place importante dans les interventions.

À l’issue de cette séance, Hermann Immongault a estimé que cet exercice avait permis au gouvernement de mieux exposer les orientations de son action et d’apporter des réponses aux préoccupations soulevées par les élus. Il a également assuré que les difficultés évoquées faisaient l’objet d’une attention particulière, conformément aux orientations du président de la République.

Les anciens ministres rappelés à leurs obligations parlementaires

Mais au-delà des échanges sur les politiques publiques, c’est la question du retour des anciens ministres dans l’hémicycle qui a retenu l’attention. Le remaniement gouvernemental du 11 octobre dernier a en effet entraîné le départ de plusieurs membres de l’Exécutif qui occupaient parallèlement des fonctions de députés. La fin de leurs responsabilités ministérielles implique donc la reprise de leur mandat parlementaire, selon les dispositions légales applicables.

Or, lors de l’appel nominatif effectué pendant la séance, une seule ancienne ministre concernée a répondu présente : Armande Longo épouse Moulengui, qui occupait précédemment le portefeuille des Affaires sociales. Cette absence de plusieurs anciens membres du gouvernement n’a pas laissé indifférent Michel Régis Onanga Ndiaye. S’adressant au vice-président du gouvernement, il a regretté que certains élus ne se soient toujours pas signalés auprès de l’institution parlementaire, alors que leur retour est attendu.

Le président de l’Assemblée nationale a notamment insisté sur la nécessité de respecter les délais fixés par la législation électorale. Il a ainsi accordé jusqu’au 13 novembre aux intéressés pour régulariser leur situation, tout en prévenant que des mesures seraient prises en cas de non-respect de cette échéance.

Camélia Ntoutoume Leclercq et Philippe Tonangoye concernés

Derrière cet avertissement se trouve un dispositif juridique qui encadre strictement le statut des parlementaires appelés à exercer des fonctions gouvernementales. Les articles 192 et 193 du Code électoral organisent notamment les conditions de retour au mandat de député après la cessation des fonctions ministérielles.

L’article 217 du même texte prévoit, quant à lui, la possibilité pour le président de l’Assemblée nationale de saisir la Cour constitutionnelle afin de faire constater une éventuelle absence. Si celle-ci est officiellement établie, le suppléant est appelé à devenir titulaire du siège concerné.

Parmi les personnalités visées par cette situation figurent notamment Camélia Ntoutoume Leclercq et Philippe Tonangoye, deux anciens membres du gouvernement issus du remaniement d’octobre. L’échéance du 13 novembre apparaît ainsi comme un moment décisif pour la clarification de la situation des sièges concernés. Au-delà des personnes directement impliquées, cette affaire remet au centre du débat la question du respect des règles de fonctionnement des institutions et de la séparation entre responsabilités gouvernementales et mandat parlementaire.

En fixant publiquement cette date butoir, Michel Régis Onanga Ndiaye entend manifestement accélérer le retour à la normale au sein de l’hémicycle. Reste désormais à savoir si les anciens ministres concernés répondront à cet ultimatum ou si l’Assemblée nationale devra enclencher les procédures prévues par la loi électorale.

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