Le Gabon entre dans une nouvelle ère de régulation digitale, avec l’adoption de l’ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026, publiée ce mercredi 8 avril 2026. Il redéfinit en profondeur les règles qui encadrent l’usage des réseaux sociaux dans le pays, fixent les responsabilités des utilisateurs, des éditeurs et hébergeurs; et prévoient les peines encourues en cas d’inobservations des limites prescrites.
Parmi les mesures phares, l’instauration d’une majorité numérique fixée à 16 ans marque un tournant important. Désormais, les mineurs en dessous de cet âge ne sont plus autorisés à créer de comptes sur les réseaux sociaux ou plateformes en ligne. Les opérateurs disposent d’un délai d’un an pour adapter leurs systèmes et mettre en place des mécanismes de vérification d’âge conformes à la loi.
Autre avancée majeure, l’encadrement strict des contenus générés par intelligence artificielle, notamment les deepfakes. Ces manipulations numériques, capables de falsifier des propos ou des images, entrent désormais dans le champ pénal. Leur utilisation à des fins malveillantes, en particulier lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public, peut entraîner de lourdes sanctions, allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et de fortes amendes.
Co-responsabilité
A en croire Gabon actu, le texte introduit également un principe de responsabilité élargie. Publier un contenu illicite n’est plus le seul acte sanctionné : le simple fait de le partager ou de contribuer à sa diffusion engage désormais la responsabilité de l’utilisateur. Une disposition qui vise directement les relais d’information, notamment dans les groupes de messagerie et les communautés en ligne.
L’une des dispositions qui inquiète les Gabonais, c’est celle de l’article 4 de l’ordonnance. Désormais l’utilisation des pseudonymes est interdite. Tout utilisateur des réseaux sociaux doit clairement être identifié. Il doit signaler son nom et prénom et même son numéro d’identification personnelle (NIP). S’il s’agit d’une entreprise, il faudra désormais renseigner le registre de commerce.
Ancien député de la Transition, Marcel Libama pointe lui une grave violation de la liberté d’expression pourtant garantie par la Constitution. « Cette ordonnance marque l’effondrement de la liberté d’expression dans notre pays et de la démocratie. Nous n’avons pas besoin d’une ordonnance aussi liberticide à certains égards, en porte-à-faux avec notre Constitution », assure-t-il.
Selon RFI, promulguée pendant l’intersession parlementaire, l’ordonnance est immédiatement applicable. Elle doit cependant être soumise au Parlement qui peut la modifier, la ratifier ou la rejeter. Les réseaux sociaux sont officiellement suspendus au Gabon depuis février dernier. Le Gabon évoque une volonté de protéger la jeunesse et de mettre fin aux dérives, notamment la diffamation, les insultes et la volonté de déstabiliser les institutions.